Informations pass sanitaire
Le PASS SANITAIRE doit être présenté à compter du 21 juin 2021, pour l'accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs au moins égal à 50 personnes.
Rappel sur le PASS SANITAIRE
IMPORTANT : Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans.
1/ Justificatifs qui doivent être présentés dans le cadre pass sanitaire
Le pass sanitaire devra être présenté soit en version numérique (application TousAntiCovid) soit en format papier.
Pour accéder aux rassemblements supérieur ou égal à 50 personnes, le spectateur devra pouvoir présenter un des justificatifs suivants :
" Soit un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d’au plus 72 heures. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l’exige.
OU
Soit, un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre le Covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Agence européenne du médicament :
s’agissant du vaccin “Covid-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l’administration d’une dose,
s’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par le Covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose.
OU
Soit, un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen mentionné à la phrase précédente.
Ces données personnelles ne pourront " pas être conservées sur l'application “ TousAntiCovid Vérif ”. La conservation des documents précités "dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d'autres fins est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende." (Article 1, II,2°, C).
2/ Contrôle du pass sanitaire
Les personnes habilitées à effectuer les contrôles des justificatifs précités pour les établissements et les événements culturels sont "Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements sont responsable des contrôles dont l’accès est subordonné à leur présentation".
Il est toutefois possible d'habiliter des personnes à réaliser ces contrôles pour cela, le responsable du lieu, d’établissement ou l'organisateur de l'événement doit nommer et de tenir un registre "détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes"
Sur le lieu du contrôle doit être affichée une information " appropriée, claire et visible" relative à ce contrôle.
IMPORTANT
Comme nous l'a précisé le ministère de la Culture, lors de la réunion du 15 juillet dernier, sur la question des pièces d’identité demandées, je vous rappelle que concernant la présentation de la pièce d'identité, il s’agit de constater une concordance d’identité avec les documents du pass sanitaire présentés (d’autres documents que les pièces d’identité officielles sont prises en considération).